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1. Abonnement et facturation
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2. Responsabilités de l’utilisateur
Vous vous engagez à utiliser l’App uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous ne devez pas détourner l’App, contourner les dispositifs de sécurité ni tenter d’accéder à des données qui ne vous appartiennent pas. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre appareil et de vos identifiants.
3. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès à l’App à tout moment, avec ou sans préavis, si nous estimons que vous avez violé ces Conditions ou adopté un comportement frauduleux, abusif ou illégal. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser l’App prend fin immédiatement.
4. Exclusion de garanties
L’APP EST FOURNIE « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, REEF BUDDY DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’APP SERA EXEMPTE D’ERREURS OU ININTERROMPUE, NI QUE DES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS.
5. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, REEF BUDDY, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AGENTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, OU DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE L’APP. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE À L’APP EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ (LE CAS ÉCHÉANT) POUR L’UTILISATION DE L’APP AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.
6. Modifications de l’App et des Conditions
Nous pouvons mettre à jour l’App ou ces Conditions afin d’améliorer les fonctionnalités ou de répondre à des exigences légales et réglementaires. Les changements importants pourront être signalés dans l’App ou par d’autres moyens raisonnables. Le fait de continuer à utiliser l’App après une mise à jour vaut acceptation des Conditions modifiées.
7. Droit applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables en France, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés à Paris, France, sauf si une autre juridiction est imposée par le droit de la consommation applicable.
8. Contact
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